Il existe différents types de courriers que vous pouvez recevoir dans votre boîte aux lettres. Agir rapidement est la meilleure des solutions. L’avocat Toulon vous renseignera sur les termes de ce courrier.
La mise en demeure
La mise en demeure est une lettre ordonnant à un destinataire de se mettre face à une obligation ou une condition à modifier dans un délai défini. Cette mise en demeure peut concerner différents sujets, tels que un paiement d’une somme d’argent, le respect d’un engagement ou encore une solution à un divers problème.
Une mise en demeure est une explication formelle et précise à la personne ayant reçu une lettre. Elle énonce les mesures que la personne doit prendre pour remédier à la situation afin d’éviter une procédure judiciaire. Les mises en demeure ont pour but de faire valoir leurs droits et de régler un litige.
L’envoie d’une mise en demeure n’oblige pas à engager une action en justice avec la personne auquelle vous avez un litige. Généralement, l’autre partie qui reçoit cette lettre que ce soit en main propre, en lettre recommandée ou par un huissier de justice, réagit et essaie de résoudre le litige sans passer par une procédure judiciaire.
Aucune loi n’indique ce qu’il faut inclure dans une mise en demeure mais elle doit être écrite. Ainsi la personne informée doit avoir suffisamment de temps afin de répondre ou de se rendre au rendez-vous prévu.
Cependant, la lettre de mise en demeure doit contenir différents éléments tels que :
- Le lieu et la date de l’envoi de la lettre,
- Le nom et l’adresse du destinataire,
- La mention “sans procédure” afin de protéger le destinataire contre toutes déclarations incluse dans la lettre,
- La mention “mise en demeure” dans la ligne d’objet de la lettre afin d’informer le destinataire du contenu de la lettre.
- Le moyen utilisé pour l’envoie de la lettre (par huissier de justice, par lettre recommandé, etc.)
L’assignation
L’assignation représente un document écrit, mis en main propre par un huissier de justice. A l’inverse de la mise en demeure, lorsque vous recevez cette lettre c’est qu’une procédure judiciaire est en cours contre vous. Sans retour à cette lettre, vous avez la possibilité d’être jugé sans que vous n’ayez recours à vos droits. Faites donc appel à un avocat afin qu’il puisse vous défendre ou du moins vous conseiller.
Comment réagir ?
Vous venez de recevoir un courrier important provenant d’un avocat et vous ne savez pas quoi faire. Pas de panique. Cependant, il ne faut pas que vous preniez cette lettre à la légère. Vous ne pouvez faire y faire, il s’agit uniquement d’une demande faite par une personne. Lisez attentivement ce que cette lettre stipule et assurez vous qu’il s’agit d’une vraie lettre venant d’un cabinet d’avocat et non d’un faux document pour que vous payiez quelque chose à un escroc. Renseignez vous donc sur internet afin de connaître les éléments d’une vraie lettre d’avocat. Si la lettre vous semble authentique, livrez vous au rendez-vous s’il y a un horaire et un lieu indiqué. Vous n’avez pas besoin de répondre à une lettre officielle d’un avocat. Elle est constituée afin que vous puissiez la lire en entier et que vous puissiez vous rendre à un endroit et un horaire précis.
Engager un avocat après avoir reçu une lettre est une bonne option. L’avocat vous conseillera et négociera avec les informations que vous avez et que vous lui donnez afin d’éviter le tribunal. L’avocat commencera donc à identifier les objectifs et à aligner les preuves dont il aura besoin pour plaider votre cause. Dans tous les cas, l’avocat aura une stratégie avec de vous innocenter et de régler vos litiges.
Lorsque vous recevez un courrier provenant d’un avocat, il est important de réagir vite afin de ne pas dépasser les délais notés.
