Le notaire est d’une importance capitale au sein d’un couple. Dès lors les premières liaisons ainsi que le dessein de fonder une famille, il s’avère être pertinent de connaître les droits de chacun ainsi que les différents régimes qui régulent la vie de couple. Ces derniers concernent surtout les mariages, mais également les divorces en cas de séparation voulue. Le notaire détient aussi le pouvoir de guider les couples souhaitant se lancer dans un Pacs ou encore une relation en concubinage.
Le mariage
Le mariage est un acte sentimental engageant deux personnes à s’aimer et veiller l’un sur l’autre. Il est cependant encadré par la loi. Les couples auront ainsi le choix du régime qui les conviennent au moment de la signature de leur union. Ce dernier concerne surtout les biens qu’ils se constituent durant leur vie commune. La sollicitation d’un service notarial lincy s’avère ainsi primordiale.
Le contrat de mariage
Les couples ont le choix d’établir ou non un contrat de mariage. Toutefois, un régime standard est appliqué dans le cas échéant. Il respecte la communauté réduite aux acquêts. Ainsi, tous les biens acquis à partir du mariage sont désignés propriétés des époux. Ceci est valable même si l’achat a été effectué par un seul membre du couple. À contrario, les mariés peuvent opter pour le régime de séparation de biens pure et simple. Ce régime spécifique ne met pas en commun les biens acquis dans le mariage. Chacun restera ainsi propriétaire de son patrimoine. Enter les deux, on découvre notamment le régime de la participation aux acquêts. Chacun obtiendra une part égale à son engagement en cas de séparation.
Les changements ultérieurs de régime matrimonial
Le notaire détient le pouvoir de changer le régime matrimonial d’un couple marié. Cette procédure est possible après deux ans de vie commune. Le notaire engagera les démarches nécessaires selon que le couple a des enfants ou non. En effet, les enfants majeurs ont le droit de s’opposer à cette mutation dans un délais de trois mois après l’annonce. Un acte est ensuite délivré aux mariés pour officialiser ce changement de régime matrimonial.
Le divorce
Le mariage peut être rompu par une procédure de divorce. Il s’agit d’une procédure qui n’est pas facile à réaliser compte tenu des nombreux paramètres à considérer, les biens en commun, les enfants ainsi que les dettes en cours. La sollicitation d’un notaire est inévitable. De plus, un avocat sera nécessaire puisque la décision est matérialisée par un jugement prononcé.
Comment se déroule un divorce ?
Il y aura deux démarches bien distinctes. On distingue en premier lieu le divorce par consentement mutuel qui ne nécessite généralement pas le recours à la justice. À l’opposé, le divorce peut faire l’objet d’un conflit, d’où la saisie des instances compétentes devient inévitable. Dans les deux cas, il sera discuté lors des négociations l’organisation de la séparation, notamment vis-à-vis des enfants. Toutes les autres procédures respecteront par ailleurs le contrat de mariage dûment établi.
Le rôle primordial du notaire dans le divorce
Le notaire revêt plusieurs rôles primordiaux dans le déroulement du divorce. Il veille surtout au bon respect des points évoqués dans le contrat de mariage. Il s’assure aussi de l’exécution des différentes étapes dans les temps. Par ailleurs, le notaire effectue le partage des biens des couples suivant le régime matrimonial en vigueur.
Les Pacs
Le Pacs prend la forme d’un mariage, sans pour autant être équivaut à cette union. Il est possible en effet pour deux personnes de se convenir d’un Pacs afin de se partager financièrement une vie commune. Il est fortement conseillé d’opter pour le Pacs notarié afin d’éviter les éventuels litiges à l’avenir. En effet, le notaire aide à la rédaction de l’entente. Il préserve aussi ce document, à faire valoir en temps voulu. De plus, il est possible de modifier ultérieurement cet accord avec le commun accord des partenaires. Il est important de savoir que le Pacs prend fin lorsque les couples décident de se marier.
Les unions libres ou concubinage
Il est possible pour les personnes désireuses de fonder une union libre en concubinage de solliciter un notaire. Bien que cette procédure n’a pas d’incidence majeur pour les concernés, il est toujours conseillé d’établir un acte notarié afin de réguler la vie commune du couple. En effet, des certificats sont délivrés, mais ils ont une valeur moindre. L’intervention du notaire veille justement à éviter les litiges en cas de séparation.
