Comment déposer et protéger une marque ?

Avoir sa propre marque de produit et services est primordial. En effet, les prestations exécutées sous un nom propre, un logo défini ou un slogan médiatique sont plus bien perçues que des activités anonymes. En effet, il est plus facile de trouver de la clientèle, la fidéliser et élargir ses offres avec une marque. De plus, les produits et services déployés sous celle-ci sont protégés de la contrefaçon et de la publicité mensongère. Il est donc primordial d’inscrire sa marque au sein d’un organisme compétent comme l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Voici les démarches à suivre pour réussir ce projet délicat.

Le dépôt de marque en trois étapes

L’on ne comptera pas parmi les étapes de dépôt d’une marque la conception de celle-ci qui dépend entièrement de la firme ou de l’entreprise. La seule vigilance à avoir dans cette phase est de veiller à ne pas reproduire, même partiellement, une marque existante. Des professionnels spécialistes du branding sont à solliciter afin de ne pas perdre de temps dans les démarches.

 

Quels sont les procédures d’avant dépôt ?

Pour l’entreprise qui souhaite déposer sa marque dument créée, il est essentiel de bien énumérer les produits et services qui seront rattachés à ce brand. En effet, certaines entreprises décident souvent d’apporter une marque différente selon les catégories de prestations qu’elles assurent. Pour l’organisme accréditeur de marque, son regard se tournera vers l’unicité du dépôt et que la marque concernée est dite disponible.

 

Le temps d’attente suite à un dépôt de marque

L’organisme de délivrance de marque procède par la suite à une analyse plus approfondie du dossier. IL émane en première intention un accusé de réception avec la date et le numéro national du dépôt. Une publication de la demande se fera en enchainement de cette étape permettant de recevoir les éventuelles remarques et objections. Puis, le responsable de l’entreprise sera sollicité à répondre aux requêtes et oppositions.

 

La validation finale du dépôt de marque

UN certificat est délivré par l’organisme si aucun blocage majeur à l’encontre de la marque n’a été identifié durant les précédentes procédures. Une publication, cette fois-ci dans le BOPI, permet de valider totalement la propriété intellectuelle créée. Les propriétaires signeront d’un commun accord que tout est conforme aux attentes. À noter qu’une éventuelle erreur amènerait à un nouveau dépôt, car les marques ne sont pas modifiables.

 

Comment protéger sa marque ?

Généralement, les entreprises n’arrivent pas toujours à suivre l’afflux des créations de marque au sein des organismes institutionnels, bien que ces derniers avisent toujours une firme en cas de ressemblance avec une nouvelle demande. Il est aussi difficile de suivre toutes les nouveautés internationales pouvant offenser sa marque. C’est pourquoi les entreprises sollicitent l’aide d’un avocat en propriété intellectuelle. Ce dernier en ayant en sa possession, entre autres, certificat d’enregistrement national et international si besoin, peut suivre toutes les affaires opposant une entreprise à d’autres par rapport à toute violation. De plus, il est aussi compétent à mener des poursuites et régler les éventuels litiges.

 

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