https://tereo-pollution.fr/bureau-etude-societe-travaux/Vous êtes un bureau d’étude SSP ou une société de travaux en dépollution ?
Est-il possible de répondre à une requête pour une attestation (ATTES ALLUR ou ATTES ASAP) provenant d’un client fidèle lorsque nous ne sommes pas encore officiellement accrédités ?
Si vous opérez en tant que bureau d’études expert en SSP sans avoir encore acquis la certification correspondante, cette question vous concerne sûrement.
La certification LNE SSP pour les bureaux d’étude (domaine A), les maîtres d’œuvre (domaine B) et les entreprises de travaux (domaine C), a suscité de nombreux débats et discussions animées, portées par les divers syndicats représentatifs du milieu de l’étude et de la dépollution des sols et des nappes phréatiques. La majorité des conflits tournait autour de l’aspect discriminatoire de cette certification pour les structures plus petites ou nouvelles sur le marché. On questionnait également la véritable garantie technique apportée par cette certification.
Sans prétendre mettre un terme à ce débat, il faut reconnaître qu’à ce jour, seul un bureau d’étude certifié a le droit de fournir les attestations réglementaires (ATTES ALUR) lors de la soumission d’une demande de permis de construire ou d’aménagement, sur les terrains situés dans les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) ou lors du deuxième changement d’usage d’une ICPE. Depuis juin 2022, cette obligation s’est étendue à différentes phases de l’arrêt d’activité d’une ICPE (ATTES SECUR et ATTES MEMOIRE).
Le processus d’émission d’attestation par la société TEREO repose sur les principes suivants :
- Avant de procéder à l’établissement d’une ATTES-ALUR, le bureau d’étude SSP doit fournir un DIAG, un Plan de Gestion (PG), éventuellement une IEM ainsi qu’une note technique validée par le Maitre d’ouvrage.
- L’offre de services ATTES SECUR repose sur une analyse documentaire comprenant des preuves du devenir des produits dangereux et des déchets, des certificats de vidange, de nettoyage, de dégazage, d’inertage, de mise hors tension, de remplissage des forages et des rapports d’études sur la potentielle pollution des milieux (INFOS, DIAG, SUIVI, BQ, A110, A120…)
- L’analyse critique des documents déjà en possession de l’exploitant et des rapports INFOS, DIAG et éventuellement SUIVI, PG et/ou PCT forme la base de la prestation ATTES MEMOIRE.
- Avant de pouvoir délivrer une ATTES-TRAVAUX, il est indispensable d’avoir un dossier de fin de travaux (composé du rapport de fin de travaux et de l’analyse des risques résiduels) édité par les entreprises de dépollution et une offre complète CONT.
Pour toutes les demandes d’attestations, la société TEREO effectuera une visite du site et de son environnement immédiat (A100) pour vérifier la conformité réglementaire et technique des documents fournis. Si tout est en ordre, l’attestation demandée sera alors délivrée.
TEREO, en tant que bureau d’étude accrédité LNE pour les domaines A et D entre autres, est tout à fait à même de valider la conformité de vos études et d’émettre des ATTES ALLUR ou des ATTES ASAP.
