Les modalités fiscales d’une SCPI pour une personne morale

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Quand on parle d’investissement immobilier en SCPI, on fait souvent allusion à des investisseurs particuliers ou des personnes physiques. Pourtant, les personnes morales peuvent elles aussi investir dans des parts immobiliers en SCPI avec des modalités fiscales bien particulières.

Imposition au prorata

Une personne morale qui souhaite investir en SCPI est soumise à des modalités fiscales bien particulières. Elles ne concernent ni le loyer ni les revenus associés aux investissements ni aux plus-values immobilières. Les associés détenteurs de part ont donc tendance à payer les impôts issus de leur placement auprès de la SCPI. Le montant destiné à être perçu par chaque associé se calcule par rapport au nombre de parts qu’il détient ainsi que les quotes-parts provenant des revenus et qui lui seront restituées.

Impôts sur les sociétés

Les modalités fiscales pour une SCPI considèrent les résultats fiscaux de l’investisseur en personne morale, assujettie à des impôts sur les sociétés. De ce fait, la SCPI peut calculer le montant à restituer en fonction des quotes-parts des revenus fonciers et financiers. Ces dernières peuvent faire l’objet d’un abattement de fiscalité sur les sociétés. Il est à noter que le taux applicable dépend entièrement du droit commun. Les plus-values mobilières quant à elles sont régies suivant le régime professionnel des plus-values à court terme.

Qu’en est-il des associés exploitants individuels ?

Selon Portail-SCPI, les modalités fiscales relatives aux activités d’une SCPI permettent à tout associé exploitant individuel d’énumérer ses quotes-parts de revenus dans le rapport fiscal annuel. Toutefois, certains paramètres sont à exiger de la part de ce dernier. Il doit par exemple détenir un taux de quote-part inférieur à 5 % des parts immobiliers. Il doit aussi être soumis aux impôts des BA (Bénéfices Agricoles) ou des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). A priori, les parts sont incluses dans l’actif immobilier. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, la personne morale devra être affectée aux mêmes modalités fiscales d’une personne physique à savoir des quotes-parts reportées sur le résultat et ensuite taxées sur les revenus.

Les modalités fiscales liées aux associations à but non lucratif

Les associations à but non lucratif qui veulent investir dans une SCPI peuvent profiter de modalités fiscales intéressantes. En général, leurs quotes-parts afférentes aux revenus fonciers ne sont en aucun cas soumises aux impôts sur les sociétés et aux règles des plus-values mobilières. Elles bénéficient également d’un taux réduit sur les revenus financiers : 10 % sur les revenus d’obligations, 15 sur les dividendes et 24 % sur les revenus de créances fixes.

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